Self-billing via Peppol

Dans Robaws, il est possible de recevoir des factures d'auto-facturation (self-billing) via Peppol. Il n'est pas possible d'établir et d'envoyer des factures d'auto-facturation.

L'auto-facturation est une option (opt-in) : elle est désactivée par défaut et ne fonctionne qu'après que vous l'ayez explicitement activée vous-même (et qu'il existe un accord entre les deux parties).

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Qu'est-ce que l'auto-facturation ?

L'auto-facturation (dénomination juridique : « facture émise par le destinataire ») est une forme inversée de facturation : le destinataire facture ce qu'il a acheté et envoie la facture au fournisseur.

Cela est par exemple utilisé chez les fournisseurs d'énergie : si vous produisez de l'électricité via des panneaux solaires et que vous vendez le surplus d'électricité produite à une entreprise énergétique, il est plus facile pour cette entreprise énergétique d'établir une facture pour cela que pour vous. L'entreprise énergétique vous envoie alors, via Peppol, une facture d'auto-facturation que vous pouvez simplement enregistrer dans votre comptabilité. L'entreprise énergétique paiera cette facture.

Conditions

1. L'auto-facturation ne peut avoir lieu sans votre autorisation explicite : il doit toujours y avoir un accord entre les deux parties concernées.
2. En outre, vous devez activer l'auto-facturation dans Robaws. Elle est désactivée par défaut.

Une fois les deux conditions remplies, votre destinataire peut envoyer une facture d'auto-facturation via Peppol ; celle-ci arrivera alors dans Robaws en tant que facture de vente.

Comment activer l'auto-facturation dans Robaws ?

• rendez-vous dans paramètres > général > données de base > entreprise
• dans la partie 'Peppol', cliquez sur le bouton 'Modifier les paramètres d'auto-facturation'. Vous ne le voyez que si votre boîte de réception Peppol est active.
• cochez l'auto-facturation dans la fenêtre pop-up > enregistrer
• remplissez le journal pour les factures et les notes de crédit d'auto-facturation > enregistrer
• sous Peppol apparaît une ligne supplémentaire 'auto-facturation active'

Comment se déroule l'auto-facturation ?

1. Le destinataire vous envoie une facture d'auto-facturation via Peppol.
2. Celle-ci arrive dans vos factures de vente et sera numérotée selon le journal configuré.
3. Vous recevez une notification indiquant qu'une facture d'auto-facturation est arrivée.
4. Vous pouvez vérifier cette facture, suivre le paiement et l'envoyer au comptable avec vos autres factures.

N'envoyez pas (en retour) cette facture au destinataire / client ! Ce n'est pas autorisé.

Comment reconnaître une facture d'auto-facturation ?

• vous pouvez définir un statut distinct pour les factures d'auto-facturation : paramètres > factures > statuts > Statut après réception d'une facture auto-facturée
• dans l'aperçu des factures, vous pouvez ajouter une colonne 'self-billing' : elle sera sur 'Oui' pour ces factures
• si vous ouvrez le pdf d'une facture d'auto-facturation, la mention 'Facture émise par le destinataire - (n° de TVA du destinataire)' figure en haut à droite
• pour une facture d'auto-facturation, vous ne voyez pas le bouton 'Peppol' en haut (étant donné que vous ne devez plus envoyer cette facture via Peppol)
• vous pouvez configurer, via un flux d'automatisation, une notification lors de la réception d'une facture d'auto-facturation

Questions

Des fichiers peuvent-ils accompagner la facture ?

Oui, Robaws peut recevoir via Peppol des fichiers envoyés avec la facture. Vous les retrouvez dans la facture sous l'onglet 'fichiers'.
Vous y trouvez également la facture ubl originale (fichier .xml).

Montant de facture divergent

En raison de différences d'arrondi, il peut exceptionnellement arriver que le total de la facture dans Robaws diffère de quelques centimes du total de la facture sur l'ubl. Le montant total apparaît alors en rouge en bas à droite sur la facture. Vous pouvez l'adapter manuellement afin que le montant corresponde à l'ubl.

Puis-je modifier ultérieurement mon journal pour l'auto-facturation ?

Oui, cela est possible via paramètres > général > données de base > entreprise. Cliquez sur 'Modifier les paramètres d'auto-facturation' pour modifier le journal.

Puis-je désactiver moi-même l'auto-facturation dans Robaws ?

Oui, c'est possible, suivez les étapes suivantes :

1. rendez-vous dans paramètres > général > données de base > entreprise.
2. cliquez sur le bouton 'Modifier les paramètres d'auto-facturation'
3. décochez 'auto-facturation active' dans la fenêtre pop-up > enregistrer
4. attention : vous devez ensuite aussi désactiver puis réactiver brièvement la boîte de réception Peppol, sinon l'auto-facturation n'est pas supprimée de la base de données
5. pour cela, cliquez sur 'modifier les paramètres' > désactiver la boîte de réception Peppol.
6. cliquez ensuite sur activer la boîte de réception Peppol > remplissez les journaux > activer

Mis à jour le : 06/07/2026